Les abus du Conseil général du Rhône

Le tribunal administratif pourrait bien annuler des délibérations du Conseil général portant sur l'achat de places auprès de l'OL et de l'Asvel à hauteur de 1 209 530 euros, décidées en moins d'un an

«Peut-être ces collectivités espéraient-elles aussi s'associer à leur gloire et à partager une partie de leur popularité ». Le commissaire du gouvernement n'a pas joué petits bras, hier, au tribunal administratif de Lyon. Il a proposé à ses collègues magistrats d'annuler les délibérations du Conseil général du Rhône de mars, juillet et décembre 2005, portant principalement sur l'achat de places et d'abonnements pour des matches de football et de handball, auprès de l'Olympique Lyonnais et de l'Asvel Adecco, pour un montant de 1 209 530 euros.
C'est un contribuable caluirard, Eric Forquin, qui a sifflé la fin de la partie en saisissant la justice administrative. « Je trouve inadmissible que le Conseil général qui a 860 millions d'endettement aide une société comme l'Olympique Lyonnais cotée en bourse et qui fait des bénéfices ! On engraisse un club sportif avec l'argent du contribuable ! ».
Mais qui a profité des places ? Le département, lui, avait mis en avant qu'elles étaient distribuées à des collégiens. Le commissaire du gouvernement ne le croit qu'à moitié : « Les délibérations ne prévoient nullement une affectation des places à un usage déterminé. Réparties entre les membres du Conseil général, elles étaient distribuées par eux. On peut douter que des places en club OL à 72 euros l'unité par exemple ou des abonnements club OL à 620 euros ont bien effectivement profité à des jeunes ». Pour le magistrat, les élus ont été insuffisamment informés et la collectivité ne pouvait se dispenser de rechercher si elle ne pouvait obtenir les places par le biais d'intermédiaires. « Les délibérations sont intervenues sans qu'il ait été procédé à aucune publicité ni mise en concurrence ». Le commissaire du gouvernement a proposé, in fine, que les contrats conclus avec l'OL et l'Asvel Adecco soient cassés et ce, dans un délai de quatre mois.
A défaut, une astreinte de 250 euros par jour de retard a été sollicitée. La balle est désormais dans le camp du tribunal.

Sophie Majou
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Source : le Progrès 

 

Comme le souligne le contribuable, ayant saisi la justice administrative, pour un Conseil général si endetté, il est honteux d'utiliser l'argent du contribuable à des fins si inutiles. 1 209 530 euros en commande à l'Olympique Lyonnais et à l'Asvel pour appâter la jeunesse, du pain et des jeux ... Alors que ses places ne leur ont certainement pas été distribuées, mais ont plutôt finis dans la poche des "copains" des membres du Conseil général, nous pouvons nous tromper, mais n'est ce pas ce que l'on appelle un abus de biens sociaux? En tout ca, comme par hasard, la Justice n'a pas retenu cette hypothèse.