Annulation demandé de l'arrêté anti-OGM à Grigny

Arrêté anti-OGM à Grigny : les germes de l'illégalité

Il a été réclamé l'annulation du texte, hier, devant le tribunal administratif de Lyon. Au nom de la primauté du pouvoir de police des autorités de l'Etat en matière sanitaire

Dans le sillage de José Bové, animateur de la Confédération nationale des paysans, nombre de maires prennent des arrêtés anti-OGM dans leur commune afin d'y interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés. Parmi eux, René Balme, maire de Grigny (apparenté PCF), a pris un tel arrêté en date du 7 juin 2005. Via un texte explicitant la volonté de protéger les cultures biologiques de la commune par la neutralisation d'une zone de 127 ha. Un texte stipulant, aussi, l'interdiction d'acheter des aliments à base d'OGM à destination de la cantine scolaire et de la restauration communale.
Comme les autres, cet arrêté a été attaqué par la préfecture du Rhône. Son annulation a été réclamée, hier, devant le tribunal administratif de Lyon. A la barre, la commune de Grigny et son maire étaient représentés par Me Sophie Brangier. L'avocate a insisté sur le fait que M. Balme a agi au nom du principe de précaution. Mais les arguments de la défense ont été écartés par le commissaire du gouvernement, un magistrat indépendant chargé de dire le droit et dont les avis sont majoritairement suivis. Le principe de précaution ? « En l'absence de péril imminent, c'est aux autorités compétentes en matière de protection de l'environnement qu'il incombe de statuer » a indiqué M. Dominique Lalande.

Absence de « péril imminent »
Pour le magistrat, « le pouvoir de police, en matière sanitaire, relève des autorités de l'Etat et, en l'espèce, le maire a excédé ses compétences ». De même, M. Lalande a fait observer que la mise sur le marché de produits contenant des OGM est de la compétence du ministère de l'Agriculture : « Dès lors, le maire ne peut s'immiscer dans les pouvoirs spéciaux de l'Etat et interdire l'achat de produits OGM ».
Illégale donc, selon le magistrat, la mesure adoptée pour protéger la restauration communale. Une nuance a cependant été apportée à propos, cette fois, de la cantine scolaire. « Dans ce cas, a déclaré M. Lalande, le préfet ne peut s'immiscer dans le choix du maire. Celui-ci est fondé à ne pas acheter des aliments OGM ».
Mais, là encore, en l'absence de « péril imminent », seul le ministère de l'Agriculture peut décider du bien-fondé de la mise sur le marché des produits OGM. En conséquence, le magistrat a demandé au tribunal l'annulation de cet arrêté anti-OGM.
Décision sous quinzaine.

Yves Alègre [e-mail]

Source : le Progrès

Si l'on est contre l'usage des OGM, il faut lutter, mais en toute légalité, sinon on ne peut se targuer d'être démocratique et républicain. José Bové et le maire de Grigny, tout deux d'extrême gauche, ayant toujours les principes trotskystes en pensée dépassent la légalité au nom de celle ci, pour imposer leur vue contre l'avis général.
Qu'on les empêche, qu'ils soient punis pour ça, est tout à fait normal.
Mais il est à noter le jeu de dupe qui se joue sous nos nez... Ainsi hors l'affaire de gros sous concernant la production d'OGM sur la commune, le tribunal a laissé le maire décider du menu des cantines scolaires. Car dans le cas d'un nocivité des OGM, il serait plus grave que les enfants aient dans leurs menus des OGM, que le fait qu'ils en aient par dissémination
dans tous les produits vivriers de la commune?
Si le maire a pouvoir sur les menus de la mairie, c’est car la cantine scolaire est un haut lieu de mixité... Comment l'empêcher de retirer des OGM des menus si l'on veut l'en laisser retirer le porc?